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19/04/2026
Responsabilité passager douane : êtes-vous coupable des marchandises prohibées transportées ?
Marchandises prohibées découvertes ? Comprenez votre responsabilité en tant que passager et les moyens de défense face aux douanes
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18/04/2026
Présomption de responsabilité en droit douanier : comment échapper aux sanctions ?
Échappez aux sanctions douanières : preuves requises, identification du responsable et jurisprudences pour renverser la présomption
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15/04/2026
Top 5 des vices de procédure douanière : quelles causes de nullité invoquer ?
5 vices de procédure pour annuler une sanction douanière. Identifiez les failles juridiques et défendez vos droits efficacement
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11/04/2026
Confiscation de véhicule par la douane : quels recours pour récupérer votre bien ?
Véhicule confisqué par la douane ? Délais de recours (30 jours), arguments juridiques efficaces et coût de la procédure expliqués
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09/04/2026
Collecte de données biométriques en garde à vue et sanction du refus de s’y soumettre - Cour de Justice de l'Union européenne, 19 mars 2026, affaire C-371/24, Comdribus
La cour d’appel de Paris a posé des questions à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour vérifier si l’article 55-1 du code de ...
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04/04/2026
Transaction douanière pénale : Comment négocier efficacement avec les douanes pour éviter le procès ?
Transaction douanière : évitez le procès et protégez votre casier. Découvrez comment négocier efficacement avec les douanes
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